1. Audience du 20 mars 2023
Le Tribunal de paix de Kinshasa Gombe siégeant en matière pénale au premier degré a tenu, ce lundi 03 juillet 2023 à 9h30, sa deuxième audience dans l’affaire opposant le Ministères Public
(MP) et Partie Civile (PC) Dan GERTLER contre Jean-Claude MPUTU et l’ONG Resources Matters.
2. Composition de la Cour
Le Tribunal de Paix de Kinshasa Gombe siégeant au premier degré dans la chambre I en matière pénale est composé de :
Monsieur YIMBI : Juge Président
Madame MASSEVO : Juge
Monsieur LIBOKO : Juge
Monsieur LOMAMI : Officier du Ministère Public
Monsieur KALOMBO : Greffier de siège.
3. Présence des parties au procès
