Rapport sur la vulgarisation des innovations de la loi du 9 mars 2018

code minier pic

Le 24 décembre 2018, l’Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains, ACIDH, a au travers de son programme en charge des droits économiques, sociaux et culturels, organisé une séance d’échange avec les représentants des communautés affectées par les activités minières et les autorités locales sur certaines innovations apportées par la loi n°18/001 du 09 mars 2018 qui modifie et complète le code minier de 2002.

Par cette activité, l’équipe de l’ACIDH a voulu répondre à un besoin pressant, celui de vulgariser la loi de 2018 qui venait d’entrer en vigueur en vue de préparer les communautés locales, à l’exercice et à la pleine jouissance des prérogatives qui leurs sont reconnues par le code minier modifié.

Ainsi, dans l’avalanche des réformes apportées par la loi susmentionnée, l’échange a essentiellement mis l’accent sur des innovations ayant implication directe sur le déclenchement et la pérennisation du développement communautaire, à savoir : (a) les responsabilités sociétales des entreprises (RSE) qui sont devenues obligatoires, (b) la redevance minière et enfin (c) la protection de l’environnement.

Par ailleurs, cette activité a rencontré les attentes des participants, en ce sens qu’elle les a permis de prendre connaissance des reformes qui les concernent de plus près et des droits qui s’y attachent, afin de bien les défendre. En plus, l’intérêt qu’ils ont exprimé à travers des questions et des interventions pertinentes, ont largement contribué au bon déroulement de la séance et à donner à l’équipe de l’ACIDH l’avantage de comprendre d’autres défis à relever dans la mise en œuvre de toutes ces innovations.

L’activité a connu la participation de 12 personnes au total, dont 10 hommes et 2 femmes. Parmi lesquelles, 10 ont représenté les communautés affectées par les activités minières, à raison de : 2 de KALUKULUKU, 2 de KAWAMA, 1 de SOMIKA, 2 de TSHAMILEMBA, 2 de LUANO et 1 de KAWAMA village, alors que les deux autres, membres du Service de l’environnement de la Commune de RUASHI ont représenté l’Etat congolais.

Hormis cette brève introduction (i), le présent rapport, renseigne sur les objectifs poursuivis par cette activité (ii), son déroulement (iii) et la conclusion (iv).

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