Audience foraine du Tribunal Militaire de Kipushi au commissariat de Lumata dans l’affaire Ministère public et Parties civiles contre le commissaire principal du commissariat de LUMATA, YENGA TETI DEGAS

Chronique Judiciaire
 
Audience du 5 Juin 2019
 
Le Tribunal Militaire de Garnison de Kipushi siégeant en audience foraine au commissariat (Ciat) de Lumata en matière pénale au premier degré a ouvert le 05 Juin 2019 à 11 heures 40 minutes, le procès opposant le Ministère public et parties civiles contre le commissaire principal du commissariat de Lumata, YENGA TETI DEGAS. Le prévenu est poursuivi pour viol sur mineure, viol sur majeure, harcèlement sexuel et torture (faits prévus et punis par les articles 170 et 174 d de la loi n° 06/018 du 20 Juillet 2006 modifiant et complétant le Décret du 30 Janvier 1940 portant Code pénal congolais, ainsi que les articles 170 et 171 de la loi n°09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l’enfant et l’article 48 bis de la loi n°11/008 du 09 Juillet 2011 portant criminalisation de la torture).
 

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